Conditions Générales de Vente (CGV) 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SASU NeuroImpact, représentée par Milène Fizel
(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles
(ci-après « le Client »).

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose des prestations de :

• Accompagnement stratégique individuel 

• Accompagnement stratégique collectif 

• Programme et formation en ligne en collectif sous forme d'abonnement

 

2. Champ d’application

Les prestations sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle (B2B).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Commande

La commande est validée par :

• signature d’un devis

• validation en ligne via une page de vente (notamment via Systeme.io)

• ou tout autre moyen manifestant l’accord du Client

Toute commande est ferme et définitive.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros en TTC.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

5. Conditions spécifiques aux prestations

5.1 Accompagnement stratégique individuel et en collectif

Les prestations sont facturées en amont.

• Paiement en une ou deux fois selon les modalités et la durée de l'accompagnement 

• Ou mensuellement pour des accompagnements longue durée

• Paiement sous 7 jours ouvrés à réception de la facture

Le démarrage est conditionné au règlement.

 

5.2 Programme et formation en ligne en collectif sous forme d'abonnement

Engagement

Le Client s’engage pour une durée ferme de :

• 6 mois

• ou 12 mois

Aucun désengagement anticipé n’est possible.

 

Facturation

• Début à la date d’entrée

• Facturation mensuelle récurrente

• Montants exprimés en TTC

 

Paiement

• en une fois

• ou mensuellement

Tout engagement est dû dans sa totalité, même en cas d’arrêt anticipé.

 

Accès aux contenus

Le Client dans le programme du collectif bénéficie d’un accès aux contenus (replays, supports, espace membre) pendant la durée de son engagement.

À l’issue de celui-ci : l’accès peut être suspendu ou maintenu à la discrétion du Prestataire

 

6. Accès aux prestations

Les prestations sont accessibles :

• en ligne

• en visio

• ou en présentiel

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

 

7. Engagement du Client

Le Client reconnaît que :

• il est pleinement responsable de son implication

• les prestations reposent sur une logique d’accompagnement et de transmission

• aucun résultat spécifique ne peut être garanti

Le Client est seul responsable de :

• ses décisions

• ses actions

• ses résultats

 

8. Dynamique collective

Le Client reconnaît que :

• la qualité du programme dépend de l’implication de chacun

• les interactions entre participants font partie intégrante du processus

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des échanges entre participants

• des résultats liés à la dynamique de groupe

 

9. Comportement du Client

Le Client s’engage à adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme aux valeurs du programme.
 

Sont notamment interdits :

• comportements perturbateurs

• critiques destructrices

• non-respect du cadre collectif

• atteinte à l’image du Prestataire ou des participants
   

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure un Client :

• sans remboursement

• tout en maintenant l’exigibilité des sommes dues

 

10. Absence – Non-participation

Toute absence :

• ne donne lieu à aucun remboursement

• ne garantit aucun report

Le Client est responsable de sa participation.

 

11. Paiement

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le Client reste engagé sur l’ensemble des échéances

• tout défaut entraîne l’exigibilité immédiate du solde

 

12. Défaut de paiement

En cas de non-paiement :

• suspension immédiate de l’accès

• exigibilité du solde

• pénalités de retard + indemnité de 40 €

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, outils et supports sont la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite.

 

14. Confidentialité

Le Client s’engage à ne pas divulguer :

• contenus internes

• échanges du groupe

• informations concernant les autres participants

 

15. Image et communication

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’image du Prestataire.

Toute communication publique doit rester loyale et non diffamatoire.

 

16. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

 

17. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

 

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

19. Litiges

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

20. Contact

contact@milenefizel.com

 

21. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

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Dernière mise à jour : le 1er mai 2026